Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
RéférenceConsidérant 101 de la décision d'exécution (UE) 2019/1109EUR-Lex →

(101) Dans ses observations sur les conclusions définitives, une partie intéressée a affirmé que la Roumanie, du fait de sa proximité relative avec la Turquie, est particulièrement vulnérable aux importations en provenance de ce pays. Elle a fait valoir que la situation particulière du marché roumain devait être prise en considération lors du calcul de la marge de dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).