(104) La Commission a fait observer que le prix des profilés creux variait en effet sensiblement en fonction de leurs dimensions et épaisseur, si ledit prix était basé sur la longueur (c'est-à-dire par mètre). Cette variante n'est pas aussi importante lorsque les profilés creux sont vendus au poids (c'est-à-dire par kilogramme). Le calcul du dumping ayant été fondé sur les prix au kilogramme, le regroupement des dimensions et épaisseurs était par conséquent justifié. Cet argument a donc été rejeté.
Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
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