Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
RéférenceConsidérant 108 de la décision d'exécution (UE) 2019/1109EUR-Lex →

(108) La Commission a établi la consommation de l'Union sur la base des ventes totales des producteurs de l'Union dans l'Union et des importations totales en provenance de pays tiers, extraites des données d'Eurostat. La consommation de l'Union s'est élevée à 4 251 597 tonnes pendant la période d'enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).