(13) En ce qui concerne les producteurs-exportateurs en Turquie, la Commission a constitué, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base, un échantillon de trois producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume représentatif d'exportations vers l'Union sur lequel l'enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs connus concernés et les autorités des pays concernés ont été consultés sur la constitution de l'échantillon. Aucune observation n'a été formulée.
Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.