(16) Des réponses aux questionnaires ont été reçues des trois producteurs-exportateurs ayant coopéré en Macédoine du Nord, d'un producteur-exportateur ayant coopéré en Russie, des trois producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et du producteur-exportateur ayant demandé un examen individuel en Turquie, des quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et des trois importateurs indépendants retenus dans l'échantillon. Un producteur-exportateur en Russie n'a pas répondu et a indiqué qu'il ne souhaitait pas coopérer à l'enquête.
Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
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