Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d'exécution (UE) 2019/1109EUR-Lex →

(17) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination de l'existence du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. Conformément à l'article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Association européenne du tube d'acier, Paris, France;

Producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon:

— Tata Steel UK Limited, Corby, Royaume-Uni,

— Tata Steel Tubes BV, Oosterhout et Zwijndrecht, Pays-Bas,

— Marcegaglia Carbon Steel S.P.A, Gazoldo degli Ippoliti, Italie;

Producteurs-exportateurs en Macédoine du Nord:

— FZC 11 Oktomvri AD, Kumanovo,

— IGM-Trade Ilija I dr. d.o.o. Kavadarci,

— Metalopromet Dooel, Strumica;

Groupe PAO Severstal:

— PAO Severstal, Cherepovets, Russie,

— JSC Severstal Distribution, Cherepovets, Russie,

— SIA Severstal Distribution, Riga, Lettonie,

— Severstal Export GmbH, Manno, Suisse;

Producteurs-exportateurs en Turquie:

— Noksel Celik Boru Sanayi, Ankara,

— Özdemir Boru Profil San. ve Tic. Ltd. Ști., Zonguldak,

— Tosçelik Profil ve Sac Endüstrisi, Iskenderun,

— Yücel Boru ve Profil Endüstrisi, Istanboul;

Importateurs indépendants dans l'Union retenus dans l'échantillon:

— Kromat Trading Ltd, Londres, Royaume-Uni,

— Carl Spaeter GmbH, Duisburg, Allemagne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).