Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/1109EUR-Lex →

(3) Le 20 décembre 2018, le plaignant a introduit une demande d'enregistrement des importations en provenance des pays concernés au titre de l'article 14, paragraphe 5, du règlement de base. Le plaignant a fait valoir qu'il y avait eu une augmentation significative des importations en provenance des pays concernés en effectuant une comparaison:

a) d'une part, entre le volume pour la période suivant la fin de la période d'enquête (juillet-octobre 2018) et la période juillet-octobre 2017, et

b) d'autre part, entre la moyenne des importations mensuelles en provenance des pays concernés au cours de la période suivant l'ouverture de l'enquête (octobre et novembre 2018) et la moyenne de la période correspondante de l'année précédente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).