Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
RéférenceConsidérant 43 de la décision d'exécution (UE) 2019/1109EUR-Lex →

(43) La marge de dumping à l'échelle nationale a été calculée sous la forme d'une moyenne pondérée des marges de dumping établies pour tous les producteurs-exportateurs ayant coopéré en Macédoine du Nord. La marge de dumping, exprimée en pourcentage de la valeur CIF des exportations des producteurs-exportateurs ayant coopéré, s'est élevée à 2,9 %, soit un niveau supérieur au seuil de minimis de 2 % défini ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).