(74) L'enquête a établi que la valeur normale pour les trois producteurs-exportateurs ayant coopéré était fondée, pour certains types de produits, sur la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures du type de produit concerné au cours de la PE et, pour d'autres types, sur les prix pratiqués sur le marché intérieur au cours d'opérations commerciales normales; pour d'autres types encore, elle a été construite conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.
Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
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