(84) La Commission a confirmé que l'utilisation des normes et le poids du produit ont été examinés avec les producteurs-exportateurs et vérifiés lors des inspections sur place. Ces aspects avaient déjà été mis en évidence lors d'enquêtes précédentes portant sur ce produit et ont fait l'objet d'une attention particulière au cours de la présente enquête. L'argument du plaignant a donc été rejeté.
Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.