Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
RéférenceConsidérant 86 de la décision d'exécution (UE) 2019/1109EUR-Lex →

(86) Comme expliqué au considérant 84, la Commission a vérifié que, dans leur réponse au questionnaire antidumping, les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon avaient indiqué le poids réel pour le produit concerné et le produit similaire vendu dans l'Union et sur le marché intérieur. La Commission a sélectionné un échantillon de factures adressées à des acheteurs sur le marché intérieur et à des acheteurs dans l'Union et a évalué le poids sur la base des documents de transport et des factures de fret, ainsi que des déclarations en douane pour les ventes à des acheteurs dans l'Union. La vérification a confirmé que les producteurs-exportateurs avaient déclaré le poids réel du produit vendu et non un poids théorique basé sur la norme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).