(86) Comme expliqué au considérant 84, la Commission a vérifié que, dans leur réponse au questionnaire antidumping, les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon avaient indiqué le poids réel pour le produit concerné et le produit similaire vendu dans l'Union et sur le marché intérieur. La Commission a sélectionné un échantillon de factures adressées à des acheteurs sur le marché intérieur et à des acheteurs dans l'Union et a évalué le poids sur la base des documents de transport et des factures de fret, ainsi que des déclarations en douane pour les ventes à des acheteurs dans l'Union. La vérification a confirmé que les producteurs-exportateurs avaient déclaré le poids réel du produit vendu et non un poids théorique basé sur la norme.
Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.