Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
RéférenceConsidérant 91 de la décision d'exécution (UE) 2019/1109EUR-Lex →

(91) Dans ses observations sur les conclusions définitives, une partie intéressée a fait valoir que la structure des coûts des producteurs turcs serait différente de celle des producteurs de l'Union et que cette différence devrait être prise en compte dans les calculs de la marge de dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).