Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
RéférenceConsidérant 96 de la décision d'exécution (UE) 2019/1109EUR-Lex →

(96) Le degré de coopération de la Turquie était élevé, car les exportations des producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient presque 100 % des exportations totales vers l'Union au cours de la période d'enquête. Sur cette base, les marges de dumping, exprimées en pourcentage de la valeur CIF à l'importation, s'établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping (en %)

| Noksel Celik Boru Sanayi | 0,5

| Tosçelik Profil ve Sac Endüstrisi | – 3,6

| Yücel Boru ve Profil Endüstrisi | 2,5

| Marge à l'échelle nationale | – 0,03

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).