Décision d'exécution (UE) 2019/1109 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1109
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019D1109)
RéférenceConsidérant 98 de la décision d'exécution (UE) 2019/1109EUR-Lex →

(98) La marge à l'échelle nationale a été calculée comme la moyenne pondérée des marges de dumping établies pour les sociétés retenues dans l'échantillon. La marge de dumping ainsi calculée, exprimée en pourcentage de la valeur CIF des exportations de l'échantillon, était de – 0,03 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).