Décision (PESC) 2019/1114 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1114
RattachementDécision (PESC) 2019/1114
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32019D1114)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2019/1114EUR-Lex →

(1) Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/354/PESC, qui a prorogé la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) à compter du 1er juillet 2013.

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