(5) L'EUPOL COPPS sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
Décision (PESC) 2019/1114 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1114
RattachementDécision (PESC) 2019/1114
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32019D1114)
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