Décision (PESC) 2019/1115 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1115
RattachementDécision (PESC) 2019/1115
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32019D1115)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2019/1115EUR-Lex →

(2) Le 29 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/943 modifiant l'action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu'au 30 juin 2019.

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