Décision (PESC) 2019/1115 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1115
RattachementDécision (PESC) 2019/1115
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32019D1115)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2019/1115EUR-Lex →

(3) À la suite de l'examen stratégique de l'EU BAM Rafah, celle-ci devrait être prorogée pour une nouvelle période de douze mois, soit jusqu'au 30 juin 2020.

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