Décision (UE) 2019/1116 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1116
RattachementDécision (UE) 2019/1116
Versionacte d'origine du 19/12/2017 (CELEX 32019D1116)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2019/1116EUR-Lex →

(21) Malte impose une taxe annuelle au tonnage sous la forme d'un montant forfaitaire:

Tableau 1

| Navire de tonnage net (tonnes nettes) | Taxe annuelle au tonnage

| 0 | 2 500 | 1 000 EUR

| 2 500 | 8 000 | 1 000 EUR plus 40 cents pour chaque TN au-dessus de 2 500 TN

| 8 000 | 10 000 | 3 200 EUR plus 19 cents pour chaque TN au-dessus de 8 000 TN

| 10 000 | 15 000 | 3 580 EUR plus 14 cents pour chaque TN au-dessus de 10 000 TN

| 15 000 | 20 000 | 4 280 EUR plus 12 cents pour chaque TN au-dessus de 15 000 TN

| 20 000 | 30 000 | 4 880 EUR plus 9 cents pour chaque TN au-dessus de 20 000 TN

| 30 000 | 50 000 | 5 780 EUR plus 7 cents pour chaque TN au-dessus de 30 000 TN

| Au-dessus de 50 000 | 7 180 EUR plus 5 cents pour chaque TN au-dessus de 50 000 TN

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).