Décision (UE) 2019/1116 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1116
RattachementDécision (UE) 2019/1116
Versionacte d'origine du 19/12/2017 (CELEX 32019D1116)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (UE) 2019/1116EUR-Lex →

(61) Seules les catégories de navires mentionnées au tableau 2 ont déjà été acceptées comme éligibles à la taxation au tonnage à Malte (avec une exonération parallèle de l'imposition générale sur le revenu). La composition de la flotte en 2015 est présentée au tableau 2.

Tableau 2

| Type de navire |

Nombre total de navires soumis à la taxe au tonnage

(Décembre 2015)

| chaland | 7

| vraquier | 113

| navire de transport de voitures | 5

| cimentier | 2

| yacht commercial | 29

| conteneur | 12

| marchandises diverses | 120

| passager | 24

| navire roulier (Ro-Ro); | 5

| navire d'appui | 3

| bateau-citerne | 155

| remorqueur | 2

| TOTAL | 477

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).