Décision (UE) 2019/1121 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1121
RattachementDécision (UE) 2019/1121
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019D1121)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/1121EUR-Lex →

(3) Les négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (ci-après dénommé «accord») ont été menées à bien.

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