Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(1) Par lettre du 12 mai 2016, la Slovaquie a notifié à la Commission l'octroi d'une aide régionale à l'investissement de 125 046 543 EUR sous la forme d'une subvention directe en faveur de Jaguar Land Rover Slovakia s.r.o. (ci-après le «bénéficiaire»), sous réserve de l'autorisation de la Commission. Jaguar Land Rover Slovakia s.r.o. fait partie du groupe Jaguar Land Rover (ci-après «JLR»).

Aller plus loin

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