Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(106) Les hypothèses concernant les caractéristiques du site sont identiques dans les trois rapports et correspondent à la situation du site de JLR après l'exécution des travaux d'infrastructure publique.

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