Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(11) Les autorités slovaques souhaitent promouvoir le développement régional en accordant une aide régionale à l'investissement en faveur de JLR, une grande entreprise, en vue de la construction et de l'outillage d'une usine de fabrication de véhicules en aluminium haut de gamme à Nitra (Slovaquie), dans la région homonyme, qui est une région admissible à l'octroi d'aides à finalité régionale au titre de l'article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE, et à laquelle s'applique un plafond standard d'aide à finalité régionale de 25 % selon la carte slovaque des aides à finalité régionale pour la période allant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).