Article considérant 116

(116) Toutefois, dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a émis des doutes concernant, d'une part, l'admissibilité des dépenses et, d'autre part, l'effet incitatif et la proportionnalité de l'aide. C'est pourquoi la Commission n'a pas été en mesure de déterminer de manière définitive si le projet satisfait à l'ensemble des exigences minimales prévues dans les lignes directrices. Dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission n'a pas pu non plus exclure la présence d'effets négatifs manifestes sur les échanges et la cohésion entre les États membres. Au vu de ces considérations, la Commission n'a pas été en mesure d'établir si les éventuels effets positifs de l'aide pouvaient, en l'absence potentielle d'effet incitatif, compenser les effets négatifs.