Article considérant 119

(119) Sur la base des explications fournies par les autorités slovaques, la Commission observe que les «coûts de provision» ont été évoqués dans la présentation interne de JLR du 18 novembre 2015 aux fins de la présentation financière interne de l'engagement d'investissement que JLR envisageait de conclure avec la Slovaquie. Ces coûts de provision ne se référaient pas à un poste de coût supplémentaire s'ajoutant à une estimation prudente des postes de coût admissibles. Étant donné que JLR s'est engagée, dans l'accord d'investissement, à dépenser l'intégralité du montant nominal des investissements de 1 406 620 590 EUR, et que le paiement de l'aide à l'investissement à finalité régionale ne portera que sur les coûts admissibles réellement exposés, la Commission accepte que le montant de 1 406 620 590 EUR constitue le montant nominal maximal des coûts admissibles pour lesquels une aide peut être octroyée. La Commission relève dans ce contexte que la Slovaquie s'est engagée à ne pas dépasser le montant maximal de l'aide notifiée ni le plafond d'intensité de l'aide notifiée. La Commission conclut que les coûts admissibles sont compatibles avec le point 20 e) des lignes directrices.