Article considérant 13

(13) Le projet d'investissement notifié, tel que proposé aux autorités slovaques dans la demande d'aide formelle du 24 novembre 2015, porte sur une capacité de production annuelle de 150 000 véhicules. Le projet d'investissement, tel qu'initialement proposé dans le projet de demande d'aide que JLR a soumis aux autorités slovaques le 25 juin 2015, concernait un investissement visant une capacité de production annuelle de 300 000 véhicules, à mettre en œuvre en deux phases et comprenant la production de deux autres modèles pour lesquels une décision devait encore être prise. La Slovaquie a expliqué qu'à l'automne 2015, JLR avait décidé de réduire la portée initiale du projet et de le limiter à une usine d'une capacité de production notifiée de 150 000 véhicules par an. Le produit devant être fabriqué sur le site au cours de la phase 2 n'était pas encore connu à l'époque, et aucun engagement n'avait encore été pris sur le projet d'extension de l'investissement à la phase 2.