Article considérant 130

(130) Lors de la réunion du Globalisation Forum du 10 juillet 2015, il a été convenu que Nitra serait proposée comme site recommandé, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration. Le conseil d'administration de JLR du 3 août 2015 a approuvé la recommandation de Nitra comme lieu d'implantation, a accepté de signer une lettre d'intention non contraignante confirmant la poursuite de négociations exclusives avec la Slovaquie et a approuvé la création d'une nouvelle entité JLR en Slovaquie, sous réserve du passage de l'étape de validation du projet (Business Approval gateway) et d'un examen détaillé du plan d'entreprise de JLR au cours de la troisième semaine de septembre 2015. Le procès-verbal du conseil d'administration de Tata Motors Limited du 7 août 2015 fait également référence à un exposé détaillé sur les aspects financiers du projet qui serait présenté lors de la réunion suivante par le directeur financier de JLR. En juillet/août 2015, le projet portait encore sur une usine d'une capacité de 300 000 véhicules par an. Le projet a passé l'étape de la validation (Business Approval gateway) lors de la réunion du comité exécutif de JLR du 3 septembre 2015. Lors de la réunion du conseil d'administration de Tata Motors du 18 septembre 2015, JLR a informé le conseil de l'état d'avancement du projet Darwin, y compris en ce qui concerne les principaux aspects financiers et l'analyse de rentabilisation. L'aide d'État totale révisée, d'un montant de [150-200] millions de GBP, était suffisante pour continuer à recommander Nitra au détriment du Mexique. Quant au projet, il se déroulerait en deux phases. Lors du Globalisation Forum du 21 octobre 2015, il a été convenu de redéfinir le projet d'investissement initial aux fins de la demande d'aide en le limitant à la phase 1 uniquement, étant donné qu'il n'y avait pas suffisamment d'informations disponibles relatives à la gamme exacte de produits concernés par la phase 2, et qu'il n'y avait donc pas de plan d'entreprise suffisamment solide et formel pour s'engager auprès des autorités slovaques pour la totalité de l'investissement. Lors de la réunion du conseil d'administration de JLR du 18 novembre 2015, le plan d'entreprise actualisé a été approuvé et la Slovaquie a été confirmée comme lieu d'implantation privilégié, à condition que le montant de l'aide d'État soit intégralement obtenu pour le projet redéfini. Les valeurs actuelles nettes déterminées tant pour la Slovaquie que pour le Mexique, fondées sur la stratégie de produit la plus récente et des hypothèses actualisées, ont été recalculées, en en supprimant la phase 2. L'écart entre les valeurs actuelles nettes s'élevait à 413 millions d'EUR et l'aide d'État a été recalculée à un montant nominal de 129 812 750 EUR.