(133) Les autorités slovaques ont fourni d'autres documents d'entreprise au cours de la procédure formelle d'examen montrant qu'une comparaison avait été effectuée entre les coûts et les avantages d'une implantation à Nitra et ceux d'une implantation à H[…], au Mexique. Le point 71 des lignes directrices impose à la Commission de vérifier si cette comparaison se fonde sur une base réaliste.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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