(135) Premièrement, la Commission ne pouvait pas exclure que les informations transmises se rapportent à deux projets distincts. La Commission estime que l'argumentation des autorités slovaques telle qu'exposée aux considérants 61 à 66 de la présente décision suffit à conclure que le projet Oak et le projet Darwin ont été conçus comme des études de faisabilité relatives à un seul et même projet, comme le mentionne également explicitement la présentation au conseil d'administration de Tata Motors du 7 août 2015, et que l'option mexicaine n'a pas été abandonnée avant que le conseil d'administration de JLR n'ait pris la décision finale, le 18 novembre 2015, de signer un accord d'investissement avec la Slovaquie.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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