Article considérant 139

(139) Les éléments de preuve présentés par la Slovaquie donnent à penser que les études de faisabilité réalisées dans le cadre aussi bien du projet Oak que du projet Darwin ont été effectuées dans l'optique d'une seule usine. Le Strategy Council du 27 avril a approuvé Puebla comme solution hors Union lors de la discussion du point à l'ordre du jour concernant le projet Darwin et a décidé d'interrompre le processus d'évaluation de la Turquie et des autres pays non retenus. La lettre du 25 juin 2015 adressée au gouverneur de l'État de Puebla, faisant suite à la visite que l'équipe Global Business Expansion de JLR a effectuée au cours de ce même mois sur les sites de Puebla, annonçait que le site de H[…] avait «été sélectionné de même qu'une liste restreinte d'autres sites restant envisagés pour l'investissement, y compris des sites en Europe centrale et de l'Est». Le procès-verbal de la réunion du Globalisation Forum du 10 juillet 2015 indique que «[l]'objectif de la réunion était de convenir d'un site privilégié parmi les sites proposés dans le cadre des projets Darwin et Oak […]». Il précisait ensuite que «Nitra (site privilégié du processus Darwin), par rapport à Puebla (site privilégié du processus Oak), apparaît comme présentant un désavantage important en termes de coûts». Le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de JLR du 18 novembre 2015 indique que «[l]es VAN déterminées tant pour la Slovaquie que pour le Mexique, fondées sur la stratégie de produit la plus récente et des hypothèses actualisées, ont été recalculées, en supprimant la phase 2».