Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(140) La Commission estime donc crédible que les informations présentées par les autorités slovaques concernant le projet Oak et le projet Darwin se rapportent toutes à un seul et même projet.

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