(141) Deuxièmement, dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a justifié ses doutes concernant à la crédibilité du scénario contrefactuel du Mexique en mettant en exergue la différence de détail observée dans les évaluations relatives au Mexique et aux sites européens. Pour contrer cet argument, la Slovaquie a produit des éléments de preuve complémentaires et fourni des explications supplémentaires qui sont résumés au considérant 59, point b), de la présente décision. Les autorités slovaques ont également étayé leur point de vue en présentant d'autres échanges de correspondance entre les autorités de Puebla et JLR, le dossier d'information en vue des visites de sites et les comptes rendus de ces visites. Sur la base de ce complément d'information, la Commission admet que les études effectuées dans le cadre du projet Oak et du projet Darwin témoignent d'un degré d'analyse comparable. Dans le cadre de la comparaison finale entre l'option privilégiée du projet Oak (H[…]) et celle du projet Darwin (Nitra), le même niveau de détail était disponible pour les deux options et les deux sites ont été inclus dans l'exercice de modélisation financière sur une base identique.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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