(142) Dans ce contexte, la Commission note qu'à la fin de l'année 2014, Ernst & Young a été sollicité afin d'aider JLR à progresser dans le projet Oak. JLR a élaboré, en collaboration avec Ernst & Young, un ensemble détaillé de critères décrivant le «site en or», lesquels ont ensuite été utilisés dans le processus de sélection non seulement du projet Oak mais aussi du projet Darwin. Alors qu'elle approfondissait son évaluation des sites d'Europe de l'Est, JLR a demandé, le 16 février 2015, à PriceWaterhouseCoopers (ci-après «PwC») de l'aider, entre autres, à affiner les critères applicables à un «site en or». Il en est ressorti un modèle fondé sur l'expérience de JLR ainsi que sur l'expérience que PwC a acquise avec d'autres équipementiers dans le filtrage et la sélection de sites en Europe de l'Est. Les autorités slovaques ont indiqué que cet affinement des critères explique la différence dans l'analyse et les critères du «site en or» observée dans le cadre du projet Oak et du projet Darwin. Toutefois, au moment de la comparaison finale entre l'option privilégiée du projet Oak et celle du projet Darwin, les informations sur les deux sites étaient disponibles avec un niveau de détail comparable.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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