Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 143 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(143) Bien que les autorités slovaques aient confirmé que le même niveau de détail était disponible pour les options des projets Oak et Darwin au moment de l'adoption de la recommandation du lieu d'implantation le 10 juillet 2015, l'exposé présenté lors du Globalisation Forum contient moins de détails sur l'option Oak que sur l'option Darwin, comme indiqué au considérant 181 de la décision d'ouvrir la procédure. Les autorités slovaques ont expliqué que le Globalisation Forum avait déjà eu connaissance des informations relatives au Mexique et à Puebla. Les choix du Mexique et de Puebla en tant que, respectivement, État nord-américain et État mexicain les plus prometteurs, avaient déjà été finalisés à un stade antérieur. Pour la sélection des sites européens, l'analyse avait été réalisée dans un laps de temps plus court, puisqu'elle n'a débuté qu'en février 2015. Par conséquent, les processus de sélection du pays et du site n'ont pas été consécutifs. Lors du Globalisation Forum du 10 juillet 2015, il restait encore à présenter deux pays du projet Darwin, la Pologne et la Slovaquie, mais seul le site de Nitra en Slovaquie a été retenu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).