Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 146 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(146) Au moment de la décision finale en novembre 2015, Nitra présentait, par rapport au site de H[…], une valeur actuelle nette particulièrement défavorable. L'écart entre les valeurs actuelles nettes a été estimé par JLR à 344 millions de GBP, soit 413 millions d'EUR. Le risque spécifique résultant d'un retard prévu de six à neuf mois dans la réalisation de l'investissement à Puebla n'a pas été inclus dans l'analyse de la valeur actuelle nette; selon les estimations, ce risque correspondait à un montant compris entre [80-130] millions de GBP, soit [96-156] millions d'EUR, et [110-180] millions de GBP, soit [132-216] millions d'EUR, exprimé en valeur actuelle. L'écart restant, correspondant à un montant compris entre [164-234] millions de GBP, soit [197-281] millions d'EUR, et [214-264] millions de GBP, soit [257-317] millions d'EUR, n'est compensé que partiellement (entre 33 % ou 43 %) par l'aide d'État notifiée. L'aide d'État notifiée, d'un montant de 108 millions de GBP, soit 130 millions d'EUR, a été actualisée par JLR selon un taux d'actualisation du capital de […] %, à savoir le taux que JLR a utilisé dans son plan d'entreprise. Compte tenu d'une durée de vie de vingt ans pour le projet, l'aide d'État a donc été évaluée par JLR à 76 millions de GBP, soit 91 millions d'EUR. Toutefois, ainsi qu'il ressort de la présentation devant le conseil d'administration du 18 novembre 2015, de nombreux autres facteurs qualitatifs ont joué un rôle dans le processus décisionnel. La présence et l'importance de ces facteurs, qui avaient déjà fait l'objet de discussions et d'analyses lors de la visite de Puebla de juin 2015 et de la réunion du Globalisation Forum du 10 juillet 2015, ont été reconfirmées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).