Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 149 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(149) Les autorités slovaques ont fait valoir, en fournissant des éléments de preuve en ce sens, que l'aide d'État de la Slovaquie était nécessaire pour faire pencher la décision d'implantation en faveur de la Slovaquie et non du Mexique et que les avantages qualitatifs ne suffisaient pas à eux seuls à justifier le choix de Nitra par rapport à H[…].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).