Article considérant 151

(151) Par ailleurs, les autorités slovaques ont rappelé en particulier le procès-verbal de la réunion du Globalisation Forum du 10 juillet 2015. Dans le cadre d'une appréciation «particulièrement difficile», le Globalisation Forum a accepté que la différence entre les valeurs actuelles nettes déterminées pour la Slovaquie et pour le Mexique soit compensée par des considérations d'ordre qualitatif, mais uniquement après prise en compte de l'aide d'État. Le procès-verbal indique explicitement que «la décision a été particulièrement difficile à prendre, un souci particulier étant que la VAN relative à l'implantation slovaque était nettement inférieure à celle du Mexique et qu'en outre, la VAN relative au site slovaque dépendait d'une offre de subvention ayant atteint le niveau maximal autorisé par les règles de l'Union européenne». Dans le même temps, «[i]l a été noté que, concernant le projet, il a été jugé que le gouvernement slovaque était apte et disposé à défendre sa décision devant la Commission européenne. Il a également été noté que la Slovaquie dispose d'arguments cohérents quant aux raisons pour lesquelles l'autorisation devrait être accordée». Compte tenu des risques relevés dans le cas d'une implantation au Mexique, et uniquement après prise en compte de l'aide slovaque, Nitra a été approuvée en juillet 2015 comme site recommandé. La Commission observe que la nécessité d'une aide d'État avait déjà été pointée plus tôt dans le processus d'analyse de la faisabilité. C'est ainsi, par exemple, qu'il a été mentionné, dans la présentation au conseil d'administration de JLR du 21 mai 2015, que «[l]a direction explorera toutes les possibilités d'obtenir des mesures d'incitation de la part des pouvoirs publics en Europe centrale et de l'Est afin de compenser l'avantage financier que présente le Mexique».