(152) Le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Tata Motors Limited du 18 septembre 2015 indiquait que «[c]ompte tenu des éléments qualitatifs et des risques, l'aide d'État révisée d'un montant total de [150-200] millions de GBP en espèces suffisait à justifier que Nitra continue d'être privilégiée au détriment du Mexique. Sur la base de l'aide financière de l'État, l'accord d'investissement avec la Slovaquie est en cours de négociation, avec une signature prévue fin septembre 2015 et l'émission d'actions d'une nouvelle entité juridique».
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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