(153) La présentation devant le conseil d'administration de JLR du 18 novembre 2015 mentionne explicitement la présence des facteurs qualitatifs examinés lors du Globalisation Forum du 10 juillet 2015, tels que ratifiés par les conseils d'administration de JLR et de Tata Motors au début du mois d'août 2015. L'écart qui subsistait au niveau de la valeur actuelle nette, après prise en compte de l'effet quantifié du retard que présentait l'option mexicaine et après prise en compte de l'aide d'État, «[…] est compensé par d'autres facteurs plus qualitatifs, comme convenu par le conseil d'administration […]».
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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