Article considérant 155

(155) En ce qui concerne le point b) du considérant 147, qui était également mentionné au considérant 172 de la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a examiné les chiffres relatifs à la valeur actuelle nette tels qu'approuvés en novembre 2015 par le conseil d'administration de JLR. L'aide d'État d'un montant de 76 millions de GBP (91 millions d'EUR) mentionnée au considérant 146 permettait de combler entre 33 % et 43 % de l'écart observé entre les valeurs actuelles nettes, en tenant compte de la quantification des retards prévus au Mexique. Il ressort clairement des documents relatifs à la décision fournis que le montant total et maximal de l'aide a été pris en considération tout au long du processus décisionnel. Les décideurs étaient confrontés à un écart subsistant dans les flux de trésorerie, après prise en compte du montant maximal de l'aide, et ont évalué si cet écart était acceptable au regard d'autres éléments non quantifiables. Après de longues discussions lors de la réunion du 10 juillet 2015, le Globalisation Forum a finalement accepté l'écart restant. Toutefois, il a été consigné au procès-verbal de la réunion que, même en tenant compte du montant maximal de l'aide d'État disponible en Slovaquie, la décision favorisant Nitra au détriment de H[…] a été particulièrement difficile à prendre. La Commission en conclut que d'autres facteurs qualitatifs et de risque ont joué un rôle dans le processus décisionnel, ce qui explique pourquoi l'écart subsistant dans les flux de liquidités devenait acceptable.