(156) La Commission conclut en conséquence que l'aide a incité clairement à réaliser l'investissement prévu à Nitra plutôt qu'à H[…] dans la mesure où elle compense, en combinaison avec certaines considérations stratégiques, les désavantages en termes de coûts nets liés à la construction de l'usine à Nitra. L'effet incitatif requis au sens de la section 3.5 des lignes directrices est donc bien présent.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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