Article considérant 159

(159) Les chiffres relatifs à la valeur actuelle nette à prendre en considération aux fins de l'appréciation de la proportionnalité de l'aide notifiée de 129 812 750 EUR en valeur nominale sont ceux qui se rapportent à la portée limitée du projet, à savoir 150 000 véhicules. Les chiffres relatifs à la valeur actuelle nette ont été approuvés en octobre/novembre 2015 par le conseil d'administration de JLR. L'écart entre les valeurs actuelles nettes, avant la prise en compte du retard d'exécution au Mexique, était de 344 millions de GBP, soit 413 millions d'EUR. Tout montant d'aide au-delà de 413 millions d'EUR serait disproportionné. Dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a notamment évoqué une possible aide à l'infrastructure ainsi que l'exonération de la taxe CTA qui, ajoutées au montant de l'aide notifiée, pourraient avoir donné lieu à un montant total d'aide supérieur à ce seuil maximal.