Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(16) La subvention directe notifiée, d'un montant de 129 812 750 EUR en valeur nominale ou de 125 046 543 EUR en valeur actuelle, se rapporte aux dépenses admissibles de 1 369 295 298 EUR en valeur actuelle visées au considérant 12, ce qui correspond à une intensité d'aide de 9,13 %. L'aide régionale à l'investissement notifiée doit être octroyée sur le budget national.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).