Article considérant 166

(166) Les sections 3.6.1.1 et 3.6.1.2 des lignes directrices décrivent les coûts d'investissement susceptibles d'être pris en compte en tant que coûts admissibles. En l'espèce, c'est la section 3.6.1.1 qui s'applique, étant donné que les coûts admissibles pour l'aide à l'investissement proposée sont calculés sur la base des coûts d'investissement. La Commission observe que les coûts admissibles sont établis conformément aux dispositions de ces sections: les actifs acquis seront nouveaux, l'investissement concerne un investissement initial sous la forme d'un nouvel établissement, aucun coût de location n'est pris en compte et les actifs incorporels s'élèvent à environ […] % du total des coûts admissibles, ce qui est inférieur à la proportion maximale autorisée de 50 %. La Slovaquie a confirmé que toutes les autres conditions applicables aux actifs incorporels seront respectées.