(174) Le point 121 des lignes directrices précise qu'un scénario 2 dans lequel, en l'absence d'aide, l'investissement aurait été réalisé dans une région présentant une intensité d'aide à finalité régionale plus forte que celle de la région cible ou égale à celle-ci aurait un effet négatif peu susceptible d'être compensé par des effets positifs puisqu'il va à l'encontre de la logique même de l'aide à finalité régionale.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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