Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(178) La Commission n'a trouvé aucun élément probant susceptible de mettre en doute l'inadéquation de Jawor pour les motifs relevés par JLR et observe qu'aucun tiers n'a formulé d'observations en la matière. En outre, comme expliqué à la section 6.4.4.3 de la présente décision, le site au Mexique a été retenu comme solution alternative pour l'implantation de l'investissement dans le cas où l'aide d'État n'aurait pas été octroyée. En conséquence, la Commission conclut que l'aide n'a pas d'effet anticohésion au détriment de Jawor, au sens du point 121 des lignes directrices.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).