Article considérant 182

(182) Les autorités slovaques ont expliqué que cette réduction de l'emploi n'était pas liée à la décision d'investissement à Nitra. Elles ont confirmé une nouvelle fois, preuves authentiques à l'appui, que JLR n'avait pas le projet concret de réduire l'emploi dans son usine britannique ou dans d'autres usines au moment de la demande d'aide en Slovaquie. Les autorités slovaques ont également fourni une copie d'un «accord de garantie» conclu avec les syndicats représentant le personnel de JLR au Royaume-Uni, signé par JLR le 30 avril 2016. L'accord de garantie décrivait le plan de cycle, c'est-à-dire les véhicules qui devaient être produits dans l'usine du Royaume-Uni. Les autorités slovaques ont expliqué qu'en 2016, JLR et les syndicats britanniques avaient convenu par écrit que l'investissement en Slovaquie, qui reprenait la production des véhicules […] de l'usine de Solihull, ne nécessiterait pas la délocalisation d'emplois britanniques ni la fermeture de capacités au Royaume-Uni. L'accord de garantie définit également les circonstances dans lesquelles une réduction de l'emploi au Royaume-Uni serait nécessaire et décrit les mesures qui seraient prises en conséquence. Toutefois, ces circonstances étaient décrites comme des «changements économiques majeurs, tels qu'une autre récession mondiale, susceptibles de réduire la demande ou d'affecter d'une autre manière le plan de cycle convenu précédemment».