Article considérant 34

(34) La Commission doutait que l'aide régionale notifiée ait eu un effet incitatif, en d'autres termes, qu'elle ait été nécessaire pour attirer les investissements de JLR à Nitra. Elle n'était pas convaincue que les documents présentés concernant le processus de préparation de la décision d'implantation de JLR prouvaient que le Mexique avait constitué un scénario alternatif crédible à la date où cette décision a été prise. En particulier, la Commission a relevé, dans des documents relatifs à la réunion hors siège du conseil d'administration de janvier 2015, la mention de projets de JLR visant à construire deux usines à des endroits différents et a constaté des différences dans le niveau de détail entre les évaluations des sites européens et l'évaluation du site mexicain. Il semble également que la solution du Mexique ait pris un retard important. La Commission a estimé que l'autre site effectif à opposer à Nitra pour l'implantation de la nouvelle usine de JLR pouvait être Jawor, en Pologne, et non le Mexique. Les doutes de la Commission concernant l'effet incitatif de la mesure d'aide reposent également sur l'écart important de la valeur actuelle nette (ci-après «VAN») entre le Mexique et Nitra, qui n'est que partiellement compensé par l'aide régionale notifiée. En conséquence, la Commission n'a pu exclure que les considérations stratégiques de JLR aient été décisives dans la décision de choisir Nitra plutôt que le Mexique; en d'autres termes, l'investissement aurait été réalisé à Nitra même en l'absence des 125 millions d'EUR, en valeur actuelle, de l'aide notifiée, ou il l'aurait été à tout le moins avec un montant inférieur. Les considérations stratégiques de JLR étaient les suivantes: a) la distance par rapport au siège de JLR; b) des retards dans le calendrier; c) les risques de catastrophes naturelles au Mexique en raison de l'activité volcanique; d) les risques liés à l'instabilité politique, à l'efficacité des pouvoirs publics et à la corruption; e) des considérations liées au capital marque; et f) la protection qu'offrent des investissements dans l'Union face à l'éventualité d'un retrait du Royaume-Uni.