(39) Les autorités slovaques ont clarifié l'historique de la création du NSP. Les termes «parc stratégique», et par la suite «parc stratégique de Nitra», ont été introduits pour la première fois dans la loi sur les investissements significatifs de 1999. Le NSP comprend une zone de 704 hectares sur laquelle les autorités slovaques ont un pouvoir d'expropriation afin d'aménager le parc stratégique adjacent au parc industriel existant de Nitra Nord. Les deux parcs forment ensemble la zone industrielle intégrée dénommée Nitra Nord. Le NSP s'étend sur cinq communes: Nitra, Luzianky et, pour de petites parties, Cakajovce, Zbehy et Jelsovce.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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